Corporation du Conseil des ministres sur la francophonie canadienne

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1176758572

Date d’immatriculation

2021-07-16

Régime juridique

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Nombre d'employés (Québec)

1 à 5

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Date de dépôt de déclaration

2026-06-08

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-10-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-10-01

Code activité économique (CAE 1)

Autres services aux entreprises (7799)

Description activité principale

-

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

—

Date de constitution

2021-06-03

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

1020-2590 boul. Laurier

Adresse domicile – Ligne 2

Québec (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G1V4M6

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques