CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
—
Année de déclaration
—
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Centres locaux de services communautaires (8631)
Description activité principale
-
Code activité économique (CAE 2)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité secondaire
-
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2021-07-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
99-447 rue Éricka
Adresse domicile – Ligne 2
Laval (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H7P5S5
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Centres locaux de services communautaires (8631) — - CAE 2
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — -
