Comité spécial sur la politique linguistique

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1177240497

Date d’immatriculation

2022-01-05

Régime juridique

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Date de dépôt de déclaration

2025-10-09

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2027-03-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2026-03-01

Code activité économique (CAE 1)

Organisations civiques et amicales (9861)

Description activité principale

-

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

—

Date de constitution

2021-12-23

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

15 rue de Calais

Adresse domicile – Ligne 2

Kirkland (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

H9H3R7

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques