QUÉBEC : Loi concernant les fédérations, conseils centraux et syndicats affiliés à la Confédérations des syndicats nationaux (C.S.N.) (L.Q. 1996, c. 98) (090)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi concernant les fédérations, conseils centraux et syndicats affiliés à la Confédérations des syndicats nationaux (C.S.N.) (L.Q. 1996, c. 98) (090)