QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
—
Année de déclaration
—
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Services de sécurité et d'enquêtes (7791)
Description activité principale
Service d’enquête privée pour les victimes de violence sexuelle.
Code activité économique (CAE 2)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité secondaire
Organisme visant à expérimenter de meilleures et de nouvelles avenues en matière d'enquête civile pour les victimes de violence sexuelle ; Informer et promouvoir la justice alternative en matière de violence sexuelle ;
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2022-01-24
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
457 3e Avenue
Adresse domicile – Ligne 2
Deux-Montagnes (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J7R3A5
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Services de sécurité et d'enquêtes (7791) — Service d’enquête privée pour les victimes de violence sexuelle. CAE 2
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Organisme visant à expérimenter de meilleures et de nouvelles avenues en matière d'enquête civile pour les victimes de violence sexuelle ; Informer et promouvoir la justice alternative en matière de violence sexuelle ;
Établissements
Justice Alternative des Laurentides
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
Justice Alternative des Laurentides
Adresse – Ligne 1
457 3e Avenue
Adresse – Ligne 2
Deux-Montagnes (Québec)
Adresse – Ligne 4
J7R3A5
Ville
Deux-Montagnes (Québec)
Code activité éco.
Services de sécurité et d'enquêtes (7791)
Description activité
Service d'enquête privée pour les victimes de violence sexuelle
