CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
—
Année de déclaration
—
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organismes internationaux et autres organismes extraterritoriaux (8411)
Description activité principale
Promotion des échanges commerciaux et interculturels: tous secteurs d'activités
Code activité économique (CAE 2)
Associations commerciales (9821)
Description activité secondaire
Promotion des échanges commerciaux : tous secteurs d'activités
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2021-01-03
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
100 rue des Frênes
Adresse domicile – Ligne 2
Pincourt (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J7W0B8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Organismes internationaux et autres organismes extraterritoriaux (8411) — Promotion des échanges commerciaux et interculturels: tous secteurs d'activités CAE 2
Associations commerciales (9821) — Promotion des échanges commerciaux : tous secteurs d'activités