CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2025-08-06
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
Recevoir et maintenir des fonds et attribuer de temps à autre tout ou une partie de ceux-ci et / ou les revenus qui en découlent à des organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2022-04-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3670-1 PLACE Ville Marie
Adresse domicile – Ligne 2
Montreal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H3B3P2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-08-06
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Recevoir et maintenir des fonds et attribuer de temps à autre tout ou une partie de ceux-ci et / ou les revenus qui en découlent à des organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu.
