QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-19
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
Syndicat affilié à la Fédération de la Santé et des Services Sociaux (FSSS) et à la Confédération des Syndicats Nationaux (CSN)
Code activité économique (CAE 2)
Garderies pour enfants (8641)
Description activité secondaire
Syndicat représentant les travailleuses des Centres de la petite enfance (CPE) en Estrie
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2022-07-19
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
180 côte de l'Acadie
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J1H2T3
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-06-19
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Syndicats ouvriers (9841) — Syndicat affilié à la Fédération de la Santé et des Services Sociaux (FSSS) et à la Confédération des Syndicats Nationaux (CSN) CAE 2
Garderies pour enfants (8641) — Syndicat représentant les travailleuses des Centres de la petite enfance (CPE) en Estrie
