CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
11 à 25
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-27
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Soutenir en l'élaboration de normes de divulgation en matière de développement durable et de promouvoir des normes de haute qualité, compréhensibles, exécutoires et normes de divulgation de la durabilité acceptées à l'échelle mondiale.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2022-07-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1 Place Ville-Marie, Suite 1470
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H3B2B2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-05-27
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Autres services (9999) — Soutenir en l'élaboration de normes de divulgation en matière de développement durable et de promouvoir des normes de haute qualité, compréhensibles, exécutoires et normes de divulgation de la durabilité acceptées à l'échelle mondiale.
