CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
—
Année de déclaration
—
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Fondation qui vise à encourager la préservation et l'utilisation des voies traditionnelles d'accès au territoire des membres de la communauté de Uashat mak Maniutenam.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2018-11-16
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
233 rue Ueniss
Adresse domicile – Ligne 2
Maliotenam (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G4R4K2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services (9999) — Fondation qui vise à encourager la préservation et l'utilisation des voies traditionnelles d'accès au territoire des membres de la communauté de Uashat mak Maniutenam.
Établissements
Kushpu Fondation Nancy Rock
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
Kushpu Fondation Nancy Rock
Adresse – Ligne 1
233 rue Ueniss
Adresse – Ligne 2
Maliotenam (Québec)
Adresse – Ligne 4
G4R4K2
Ville
Maliotenam (Québec)
Code activité éco.
Autres services (9999)
Description activité
Fondation qui vise à préserver et encourager l'utilisation des voies d'accès traditionnelles au territoire des membres de la communauté de Uashat mak Maniutenam.
