Association des Comités de résidents de la Capitale-Nationale
Numéro d'entreprise (NEQ)
1178032356
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1178032356
Date d’immatriculation
2022-09-27
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-19
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Associations professionnelles du domaine de la santé et des services sociaux (9831)
Description activité principale
Défendre les intérêts des résidents vivant en RPA en aidant leur comité de résidents à défendre les droits des résidents de leur Résidence par des démarches auprès des instances concernées (gouvernementales , médiatiques... ).
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2022-09-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1618-960 rue des Ibis
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G3K0T8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-19
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Associations professionnelles du domaine de la santé et des services sociaux (9831) — Défendre les intérêts des résidents vivant en RPA en aidant leur comité de résidents à défendre les droits des résidents de leur Résidence par des démarches auprès des instances concernées (gouvernementales , médiatiques... ).
