CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2026-02-05
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services relatifs aux films et au domaine de l'audiovisuel (9619)
Description activité principale
C'est une organisation a` but non lucratif base´e au Canada. Il a e´te´ cre´e´ par des artistes et des agents culturels qui produisent des arts.
Code activité économique (CAE 2)
Artistes, auteurs et interprètes indépendants (9632)
Description activité secondaire
ART PUBLIQUE MURAL
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2018-03-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2353 rue Wellington
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H3K1X5
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-02-05
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services relatifs aux films et au domaine de l'audiovisuel (9619) — C'est une organisation a` but non lucratif base´e au Canada. Il a e´te´ cre´e´ par des artistes et des agents culturels qui produisent des arts. CAE 2
Artistes, auteurs et interprètes indépendants (9632) — ART PUBLIQUE MURAL
Établissements
Collectif créatif des arts
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
Collectif créatif des arts
Adresse – Ligne 1
2353 rue Wellington
Adresse – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse – Ligne 4
H3K1X5
Ville
Montréal (Québec)
Code activité éco.
Autres services relatifs aux films et au domaine de l'audiovisuel (9619)
Description activité
C'est une organisation a` but non lucratif base´e au Canada. Il a e´te´ cre´e´ par des artistes et des agents culturels qui produisent des arts.
