QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-09-23
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
La Fondation Accès Santé Globale est un organisme à but non lucratif qui a pour mission d'aider les personnes, n'ayant pas les ressources nécessaires, d'accéder à des soins de santé et des services sociaux en temps opportun.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2023-02-21
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
300-195 RUE de l'Atmosphère
Adresse domicile – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J9A0A3
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2024-09-23
Année déclaration:2024
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — La Fondation Accès Santé Globale est un organisme à but non lucratif qui a pour mission d'aider les personnes, n'ayant pas les ressources nécessaires, d'accéder à des soins de santé et des services sociaux en temps opportun.
