QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-20
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services d'enseignement (8591)
Description activité principale
Promotion et subvention de l'éducation des étudiants au primaire du Centre de services scolaires des Sommets
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2023-02-24
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
195 RUE Merry S
Adresse domicile – Ligne 2
Magog (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J1X3L2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-05-20
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services d'enseignement (8591) — Promotion et subvention de l'éducation des étudiants au primaire du Centre de services scolaires des Sommets
