QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-09-24
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Défendre et promouvoir les intérêts des citoyens,ennes de la municipalité de Saint-Donat
Code activité économique (CAE 2)
Organisations politiques (9851)
Description activité secondaire
Représenter les citoyens auprès des autorités
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2023-04-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
40 rue Rivard
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Donat (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0T2C0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-09-24
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Défendre et promouvoir les intérêts des citoyens,ennes de la municipalité de Saint-Donat CAE 2
Organisations politiques (9851) — Représenter les citoyens auprès des autorités
