CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-28
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-04-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-04-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
Organisation d'activité scientifiques pour les ostéopathes
Code activité économique (CAE 2)
Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique (8691)
Description activité secondaire
organisation de congres pour la promotion de la recherche en ostéopathie
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2022-10-21
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2561 rue Jean-Béliveau
Adresse domicile – Ligne 2
Longueuil (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J4L2L5
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-11-28
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-04-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-04-01
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Organisation d'activité scientifiques pour les ostéopathes CAE 2
Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique (8691) — organisation de congres pour la promotion de la recherche en ostéopathie
