CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2025-09-18
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services de divertissement et de loisirs (9699)
Description activité principale
Événement de jeu de rôles immersifs
Code activité économique (CAE 2)
Autres clubs sportifs et services de loisirs (9659)
Description activité secondaire
Activités ludiques en plein air
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2023-01-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
7130 rue Chabot
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H2E2K5
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-09-18
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services de divertissement et de loisirs (9699) — Événement de jeu de rôles immersifs CAE 2
Autres clubs sportifs et services de loisirs (9659) — Activités ludiques en plein air
Établissements
Le Pacte GN
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
Le Pacte GN
Adresse – Ligne 1
7130 rue Chabot
Adresse – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse – Ligne 4
H2E2K5
Ville
Montréal (Québec)
Code activité éco.
Autres services de divertissement et de loisirs (9699)
