ref
.quebec
Syndicat des employés municipaux d'Hébertville-Station
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
1
7
8
8
8
8
9
8
9
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1178888989
Date d’immatriculation
2023-07-05
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
11 à 25
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-27
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services publics (4999)
Description activité principale
Nous sommes le syndicat des employés municipaux de la Municipalité d'Hébertville-Station.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2023-07-05
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
5 rue Notre-Dame
Adresse domicile – Ligne 2
Hébertville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0W1T0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2025-11-27
Année déclaration:
2025
Année production:
2026
Date limite production:
2027-07-01
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services publics (4999) — Nous sommes le syndicat des employés municipaux de la Municipalité d'Hébertville-Station.