QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-09-01
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2027-02-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Organisation d'activités de sensibilisation visant les utilisateurs et les élus des 4 municipalités. Mise en oeuvre de mesures de protection dans un objectif commun et prise de conscience des droits, obligations et responsabilités
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2023-08-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1 rue Coulombe
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0K2N0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-09-01
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2027-02-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Organisation d'activités de sensibilisation visant les utilisateurs et les élus des 4 municipalités. Mise en oeuvre de mesures de protection dans un objectif commun et prise de conscience des droits, obligations et responsabilités
