QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-04-29
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Centres locaux de services communautaires (8631)
Description activité principale
Centre d'hébergement et de services pour personnes demandeuses d'asile
Code activité économique (CAE 2)
Services d'immigration (8132)
Description activité secondaire
Centre d'hébergement et de services pour personnes demandeuses d'asile
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2023-08-10
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
10120 av. D'Auteuil
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H3L2K1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-04-29
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Centres locaux de services communautaires (8631) — Centre d'hébergement et de services pour personnes demandeuses d'asile CAE 2
Services d'immigration (8132) — Centre d'hébergement et de services pour personnes demandeuses d'asile
Établissements
Le Pont - A.P.P.I.
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
Le Pont - A.P.P.I.
Adresse – Ligne 1
10120 av. D'Auteuil
Adresse – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse – Ligne 4
H3L2K1
Ville
Montréal (Québec)
Code activité éco.
Centres locaux de services communautaires (8631)
Description activité
Centre d'hébergement et de services pour personnes demandeuses d'asile
Adresse introuvable pour cet établissement.
Le Pont - A.P.P.I.
Suffixe établissement
2
Établissement principal
N
Nom établissement
Le Pont - A.P.P.I.
Adresse – Ligne 1
765 rue Roland-Forget
Adresse – Ligne 2
Laval (Québec)
Adresse – Ligne 4
H7E4C1
Ville
Laval (Québec)
Code activité éco.
Centres locaux de services communautaires (8631)
Description activité
Centre d'hébergement et de services pour personnes demandeuses d'asile (succursale pour les hommes seuls).
