QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-02-09
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Distribution d'eau (4931)
Description activité principale
Exploitation d'un puits et distribution d'eau.
Code activité économique (CAE 2)
Autres exploitants immobiliers (7599)
Description activité secondaire
Immeubles et construction relatifs à un puits et un aqueduc.
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2023-09-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
160 CH. de la Reine-des-Prés
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0K2N0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-02-09
Année déclaration:2024
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Distribution d'eau (4931) — Exploitation d'un puits et distribution d'eau. CAE 2
Autres exploitants immobiliers (7599) — Immeubles et construction relatifs à un puits et un aqueduc.
