ref.quebec

Comité de changement de vocation

Numéro d'entreprise (NEQ)

1179201844

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1179201844
Date d’immatriculation
2023-10-20
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-04-07
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Conservation, mise en valeur et changement de vocation de l'église de Saint-Félix-d'Otis
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
Date de constitution
2023-10-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
445 rue Principale
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Félix-d'Otis (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0V1M0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-04-07
Année déclaration: 2024
Année production: 2026
Date limite production: 2027-07-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2026-07-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — Conservation, mise en valeur et changement de vocation de l'église de Saint-Félix-d'Otis