Association des chemins du Lac-Bois-Franc et du Lac-de-l'Écluse
Numéro d'entreprise (NEQ)
1179314233
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1179314233
Date d’immatriculation
2023-11-28
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-01
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Interagir avec la municipalité de Val-des-Monts aux fins de demander, recevoir et distribuer les fonds disponibles en vertu du Règlement 927-23 de la municipalité. Tous les fonds reçus serviront à rembourser les frais d'entretien des chemins privés.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2023-11-28
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
77 rue Poullart
Adresse domicile – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J8V2E1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-11-01
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services (9999) — Interagir avec la municipalité de Val-des-Monts aux fins de demander, recevoir et distribuer les fonds disponibles en vertu du Règlement 927-23 de la municipalité. Tous les fonds reçus serviront à rembourser les frais d'entretien des chemins privés.
