CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-22
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Centres locaux de services communautaires (8631)
Description activité principale
-
Code activité économique (CAE 2)
Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique (8691)
Description activité secondaire
-
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2024-01-22
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
6005 boul. Henri-Bourassa O
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H4R1C4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-05-22
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Centres locaux de services communautaires (8631) — - CAE 2
Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique (8691) — -
