CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
—
Année de déclaration
—
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services d'enseignement (8591)
Description activité principale
mise en valeur de la recherche et de l’enseignement pour l’avancement d’une société inclusive, démocratique et prospère.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
1996-02-28
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
200-141 AV. Laurier W
Adresse domicile – Ligne 2
Ottawa (Ontario)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
K1P5J3
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services d'enseignement (8591) — mise en valeur de la recherche et de l’enseignement pour l’avancement d’une société inclusive, démocratique et prospère.
