Informations générales
- Numéro d'entreprise (NEQ)
- 1180204597
- Date d’immatriculation
- 2024-09-23
- Régime juridique
- CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
- Nombre d'employés (Québec)
- Aucun
- Statut d’immatriculation
- Immatriculée (IM)
- Forme juridique
- Personne morale sans but lucratif (APE)
- Régime juridique constitutif
- CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
- Date de dépôt de déclaration
- 2026-07-06
- Année de déclaration
- 2026
- Année de production
- 2026
- Date limite de production
- 2026-11-15
- Année production précédente
- 2025
- Date limite prod. précédente
- 2025-11-15
- Code activité économique (CAE 1)
- Organisations civiques et amicales (9861)
- Description activité principale
- Recevoir et maintenir un fonds et affecter la totalité ou une partie du capital et le revenu tiré de ce capital, de temps en temps, à l’école Villa-Maria, tant que celle-ci est un donataire reconnu.
- Code activité économique (CAE 2)
- —
- Description activité secondaire
- —
- Municipalité de constitution
- —
- Date de constitution
- 2024-01-12
- Adresse domicile dispo
- N
- Adresse domicile – Ligne 1
- 4245 boul. Décarie
- Adresse domicile – Ligne 2
- Montréal (Québec)
- Adresse domicile – Ligne 3
- —
- Adresse domicile – Ligne 4
- H4A3K4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration: 2026-07-06
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Recevoir et maintenir un fonds et affecter la totalité ou une partie du capital et le revenu tiré de ce capital, de temps en temps, à l’école Villa-Maria, tant que celle-ci est un donataire reconnu.
