QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-02
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Association de rue privée (rue du Cormoran, SBDL) visant à assurer l'entretien de la rue en engageant du personnel compétent pour le déneigement et la réfection de la rue.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2024-10-31
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
8 rue du Cormoran
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Brigitte-de-Laval (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0A3K0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-02
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services (9999) — Association de rue privée (rue du Cormoran, SBDL) visant à assurer l'entretien de la rue en engageant du personnel compétent pour le déneigement et la réfection de la rue.
