Les Quais du Domaine Vaillancourt

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1180339146

Date d’immatriculation

2024-11-08

Régime juridique

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Date de dépôt de déclaration

2025-12-15

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2027-05-08

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organisations civiques et amicales (9861)

Description activité principale

Regroupement de propriétaires riverains pour occupation du domaine hydrique.

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

—

Date de constitution

2024-11-07

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

41 ch. Izabe

Adresse domicile – Ligne 2

Saint-Michel-des-Saints (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J0K3B0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques