Commission de la santé mentale du Canada

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1180396617

Date d’immatriculation

2024-11-28

Régime juridique

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Nombre d'employés (Québec)

6 à 10

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Date de dépôt de déclaration

—

Année de déclaration

—

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Autres services (9999)

Description activité principale

Élaborer une stratégie nationale globale en matière de santé mentale

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

—

Date de constitution

2007-03-26

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

1210-350 ST Albert

Adresse domicile – Ligne 2

Ottawa (Ontario)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

K1R1A4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques