Informations générales
- Numéro d'entreprise (NEQ)
- 1180418759
- Date d’immatriculation
- 2024-12-05
- Régime juridique
- CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
- Nombre d'employés (Québec)
- Aucun
- Statut d’immatriculation
- Immatriculée (IM)
- Forme juridique
- Personne morale sans but lucratif (APE)
- Régime juridique constitutif
- CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
- Date de dépôt de déclaration
- —
- Année de déclaration
- —
- Année de production
- 2026
- Date limite de production
- 2026-11-15
- Année production précédente
- 2025
- Date limite prod. précédente
- 2025-11-15
- Code activité économique (CAE 1)
- Autres services relatifs à la construction (4499)
- Description activité principale
- Le CBDCA agit comme organisme de certification et d’agrément et administre en exclusivité les certifications de projets en vertu des programmes suivants : Normes du bâtiment à carbone zéro, LEED, Investor Ready Energy Efficiency (IREE) et TRUE.
- Code activité économique (CAE 2)
- Autres services (9999)
- Description activité secondaire
- La CBDCA propose des formations sur mesure pour les entreprises du bâtiment, incluant des programmes sur les bâtiments à carbone zéro et les rénovations sobres en carbone, afin de renforcer les compétences et soutenir des pratiques durables.
- Municipalité de constitution
- —
- Date de constitution
- 2002-12-01
- Adresse domicile dispo
- N
- Adresse domicile – Ligne 1
- 400-100 RUE Murray
- Adresse domicile – Ligne 2
- Ottawa (ON)
- Adresse domicile – Ligne 3
- —
- Adresse domicile – Ligne 4
- K1N0A1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services relatifs à la construction (4499) — Le CBDCA agit comme organisme de certification et d’agrément et administre en exclusivité les certifications de projets en vertu des programmes suivants : Normes du bâtiment à carbone zéro, LEED, Investor Ready Energy Efficiency (IREE) et TRUE.
CAE 2
Autres services (9999) — La CBDCA propose des formations sur mesure pour les entreprises du bâtiment, incluant des programmes sur les bâtiments à carbone zéro et les rénovations sobres en carbone, afin de renforcer les compétences et soutenir des pratiques durables.
