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Centre pour les sciences de la santé et le droit (CSSD)

Numéro d'entreprise (NEQ)

1180715329

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1180715329
Date d’immatriculation
2025-03-18
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
Année de déclaration
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
Date limite prod. précédente
Code activité économique (CAE 1)
Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique (8691)
Description activité principale
-
Code activité économique (CAE 2)
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)
Description activité secondaire
-
Municipalité de constitution
Date de constitution
2015-11-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
13 ch. Maple Grove
Adresse domicile – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J9H2E3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:

Activités économiques

CAE 1 Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique (8691) — -
CAE 2 Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761) — -

Établissements

Centre pour les sciences de la santé et le droit (CSSD)

Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
Centre pour les sciences de la santé et le droit (CSSD)
Adresse – Ligne 1
13 ch. Maple Grove
Adresse – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse – Ligne 4
J9H2E3
Ville
Gatineau (Québec)
Code activité éco.
Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique (8691)

Adresse introuvable pour cet établissement.