Organisation pour la décarbonisation de l'aviation civile (ODAC)

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1180762636

Date d’immatriculation

2025-04-02

Régime juridique

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Date de dépôt de déclaration

2026-07-06

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

—

Date limite prod. précédente

—

Code activité économique (CAE 1)

Autres services relatifs aux transports aériens (4529)

Description activité principale

-

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

—

Date de constitution

2025-03-06

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

SS135-800 rue du Square-Victoria

Adresse domicile – Ligne 2

Montreal (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

H3C0B4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques