CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-04
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
—
Date limite prod. précédente
—
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Promouvoir la viabilité et la durabilité de l'agriculture et l'environnement en assurant la préservation et le développement d'écosystèmes agricoles sains au Canada.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2025-03-31
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
200-5455 av. De Gaspé
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H2T3B3
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-04
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:
Activités économiques
CAE 1
Autres services (9999) — Promouvoir la viabilité et la durabilité de l'agriculture et l'environnement en assurant la préservation et le développement d'écosystèmes agricoles sains au Canada.
