ref
.quebec
Régie intermunicipale de gestion de services municipaux - Secteur Nord
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
1
8
1
0
4
2
0
1
2
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1181042012
Date d’immatriculation
2025-06-23
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
—
Année de déclaration
—
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
—
Date limite prod. précédente
—
Code activité économique (CAE 1)
Autres services techniques (7759)
Description activité principale
Services d'inspection en urbanisme
Code activité économique (CAE 2)
Autres services (9999)
Description activité secondaire
Divers services aux membres
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2025-06-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
101 rue de Honfleur
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Monique (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0W2T0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production:
2026
Date limite production:
2026-11-15
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:
Activités économiques
CAE 1
Autres services techniques (7759) — Services d'inspection en urbanisme
CAE 2
Autres services (9999) — Divers services aux membres