ref
.quebec
Syndicat du personnel de soutien scolaire de Charlevoix
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
1
8
1
0
4
2
9
9
6
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1181042996
Date d’immatriculation
2025-06-23
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
250 à 499
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
—
Année de déclaration
—
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
—
Date limite prod. précédente
—
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
La défanse des droits professionnels
Code activité économique (CAE 2)
Autres services (9999)
Description activité secondaire
Assurer une meilleure qualité de vie
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2025-06-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
174 BOUL. Notre-Dame
Adresse domicile – Ligne 2
Clermont (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G4A1G1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production:
2026
Date limite production:
2026-11-15
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:
Activités économiques
CAE 1
Syndicats ouvriers (9841) — La défanse des droits professionnels
CAE 2
Autres services (9999) — Assurer une meilleure qualité de vie