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CEJMQ (Collectif pour l'Équité Judiciaire des minorités du Québec)

Numéro d'entreprise (NEQ)

1181099400

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1181099400
Date d’immatriculation
2025-07-11
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
Année de déclaration
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
Date limite prod. précédente
Code activité économique (CAE 1)
Centres de services sociaux (8649)
Description activité principale
Documenter les injustices judiciaires systémiques Offrir un accompagnement aux justiciables non représentés Développer des outils d'éducation juridique populaire Mobiliser la société civile et faire valoir les intérêts des communautés concernées
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
Date de constitution
2025-07-11
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
6-25 av. Gowans
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H8R1R7

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:

Activités économiques

CAE 1 Centres de services sociaux (8649) — Documenter les injustices judiciaires systémiques Offrir un accompagnement aux justiciables non représentés Développer des outils d'éducation juridique populaire Mobiliser la société civile et faire valoir les intérêts des communautés concernées