CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-12
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
—
Date limite prod. précédente
—
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
Recevoir, administrer et utiliser les dons à des fins de bienfaisance par le versement à des donataires reconnus.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2011-08-05
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
210-801 Grande Allée O
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1S1C1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-12
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:
Activités économiques
CAE 1
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — Recevoir, administrer et utiliser les dons à des fins de bienfaisance par le versement à des donataires reconnus.
Établissements
Fondation Frontenac
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
Fondation Frontenac
Adresse – Ligne 1
210-801 Grande Allée O
Adresse – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse – Ligne 4
G1S1C1
Ville
Québec (Québec)
Code activité éco.
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
