Organisation des Services de la Navigation Aérienne Civils

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1181208894

Date d’immatriculation

2025-08-19

Régime juridique

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Date de dépôt de déclaration

—

Année de déclaration

—

Année de production

2026

Date limite de production

2027-07-01

Année production précédente

—

Date limite prod. précédente

—

Code activité économique (CAE 1)

Autres services (9999)

Description activité principale

Organisation internationale qui représente les fournisseurs de services de navigation aérienne du monde entier

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

—

Date de constitution

2025-05-27

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

800 rue du Square-Victoria, Suite 1500

Adresse domicile – Ligne 2

Montréal (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

H4Z1J8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques