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La Fondation Frank Devito

Numéro d'entreprise (NEQ)

1181273542

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1181273542
Date d’immatriculation
2025-09-09
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2026-10-23
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
—
Date limite prod. précédente
—
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Organisme de bienfaisance
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2025-08-22
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2572 boul. Daniel-Johnson, 2e étage
Adresse domicile – Ligne 2
Laval (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H7T2R3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-10-23
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:

Activités économiques

CAE 1 Autres services (9999) — Organisme de bienfaisance