CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-13
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
—
Date limite prod. précédente
—
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Regrouper les Tunisiennes et les Tunisiens du Canada dans un cadre socioculturel favorisant l'épanouissement communautaire et la participation active aux efforts visant la prospérité de la Tunisie.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2025-10-05
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
631 rue Cavelier
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1X3H6
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-13
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Regrouper les Tunisiennes et les Tunisiens du Canada dans un cadre socioculturel favorisant l'épanouissement communautaire et la participation active aux efforts visant la prospérité de la Tunisie.
