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.quebec
15948843 CANADA FONDATION
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
1
8
1
4
9
5
0
6
1
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1181495061
Date d’immatriculation
2025-11-14
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
—
Année de déclaration
—
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
—
Date limite prod. précédente
—
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
-
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2024-04-15
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
10-200 rue Plante
Adresse domicile – Ligne 2
Lévis (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G7A1J8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production:
2026
Date limite production:
2026-11-15
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — -