QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
—
Année de déclaration
—
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
—
Date limite prod. précédente
—
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Association de riverains ayant pour but la gestion des chemins privés et la protection des intérêts des riverains
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2025-11-19
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3720 av. Balzac
Adresse domicile – Ligne 2
Brossard (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J4Z2G7
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Association de riverains ayant pour but la gestion des chemins privés et la protection des intérêts des riverains
