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ASSOCIATION CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ CLIMATIQUE (ACSC)

Numéro d'entreprise (NEQ)

1181528408

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1181528408
Date d’immatriculation
2025-12-16
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
Année de déclaration
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
Date limite prod. précédente
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Fondation consacrée à l’avancement de l'éducation dans le domaine de la sécurité climatique
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
Date de constitution
2025-10-29
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
515 rue des Falaises
Adresse domicile – Ligne 2
Mont-Saint-Hilaire (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J3H5R6

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:

Activités économiques

CAE 1 Autres services (9999) — Fondation consacrée à l’avancement de l'éducation dans le domaine de la sécurité climatique