Informations générales
- Numéro d'entreprise (NEQ)
- 1181722878
- Date d’immatriculation
- 2026-01-23
- Régime juridique
- CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
- Nombre d'employés (Québec)
- Aucun
- Statut d’immatriculation
- Immatriculée (IM)
- Forme juridique
- Personne morale sans but lucratif (APE)
- Régime juridique constitutif
- CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
- Date de dépôt de déclaration
- —
- Année de déclaration
- —
- Année de production
- —
- Date limite de production
- —
- Année production précédente
- —
- Date limite prod. précédente
- —
- Code activité économique (CAE 1)
- Autres associations professionnelles (9839)
- Description activité principale
- Regroupement de régulateurs provinciaux et territoriaux de la profession d'architecte
- Code activité économique (CAE 2)
- —
- Description activité secondaire
- —
- Municipalité de constitution
- —
- Date de constitution
- 2021-12-17
- Adresse domicile dispo
- N
- Adresse domicile – Ligne 1
- 200-420 rue McGill
- Adresse domicile – Ligne 2
- Montréal (Québec)
- Adresse domicile – Ligne 3
- —
- Adresse domicile – Ligne 4
- H2Y2G1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production:
Date limite production:
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:
Activités économiques
CAE 1
Autres associations professionnelles (9839) — Regroupement de régulateurs provinciaux et territoriaux de la profession d'architecte
