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Bellefleur Légal Projets

Numéro d'entreprise (NEQ)

1181774226

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1181774226
Date d’immatriculation
2026-02-05
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
Année de déclaration
Année de production
Date limite de production
Année production précédente
Date limite prod. précédente
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
Développement et mise en œuvre de projets de soutien, de formation, de sensibilisation et de référencement liés aux enjeux sociaux et juridiques de l’immigration.
Code activité économique (CAE 2)
Autres services (9999)
Description activité secondaire
Réalisation d’activités complémentaires et transversales visant à répondre à des besoins systémiques en matière d’immigration et d’accompagnement social.
Municipalité de constitution
Date de constitution
2026-01-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
302-2330 RUE Notre Dame O
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3J1N4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production:
Date limite production:
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — Développement et mise en œuvre de projets de soutien, de formation, de sensibilisation et de référencement liés aux enjeux sociaux et juridiques de l’immigration.
CAE 2 Autres services (9999) — Réalisation d’activités complémentaires et transversales visant à répondre à des besoins systémiques en matière d’immigration et d’accompagnement social.