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Première Nation innue de Pessamit

Numéro d'entreprise (NEQ)

1181781130

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1181781130
Date d’immatriculation
2026-02-06
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
Année de déclaration
Année de production
Date limite de production
Année production précédente
Date limite prod. précédente
Code activité économique (CAE 1)
Organisations politiques (9851)
Description activité principale
OBNL POUE LA DEFENSE, LA PROTECTION ET LA GOUVERNANCE EN LIEN AVEC LES DROITS ANCESTRAUX DES PESSIAMULNUT SUR LE NITASSINAN DE PESSAMIT.
Code activité économique (CAE 2)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité secondaire
OBNL QUI VISE A PROTEGER ET PROMOUVOIR LES DROITS ANCESTRAUX ET ISSUS DES TRAITÉS DES PESSIAMULNUT SUR LE NITASSINAN DE PESSAMIT ET ASSURER LA GOUVERNANCE AU REGARD DE SES DROITS ANCESTRAUX ET ISSUS DES TRAITÉS.
Municipalité de constitution
Date de constitution
2026-02-06
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2 rue Kepetakan
Adresse domicile – Ligne 2
Pessamit (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0H1B0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production:
Date limite production:
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:

Activités économiques

CAE 1 Organisations politiques (9851) — OBNL POUE LA DEFENSE, LA PROTECTION ET LA GOUVERNANCE EN LIEN AVEC LES DROITS ANCESTRAUX DES PESSIAMULNUT SUR LE NITASSINAN DE PESSAMIT.
CAE 2 Organisations civiques et amicales (9861) — OBNL QUI VISE A PROTEGER ET PROMOUVOIR LES DROITS ANCESTRAUX ET ISSUS DES TRAITÉS DES PESSIAMULNUT SUR LE NITASSINAN DE PESSAMIT ET ASSURER LA GOUVERNANCE AU REGARD DE SES DROITS ANCESTRAUX ET ISSUS DES TRAITÉS.