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Collectif pour le droit à la scolarisation

Numéro d'entreprise (NEQ)

1181815490

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1181815490
Date d’immatriculation
2026-02-16
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
Année de déclaration
Année de production
Date limite de production
Année production précédente
Date limite prod. précédente
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
Promotion du respect du droit à la scolarisation pour les enfants en situation de handicap ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
Date de constitution
2026-02-16
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
70-190-B RUE Dorchester
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1K5Y9

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production:
Date limite production:
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:

Activités économiques

CAE 1 Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Promotion du respect du droit à la scolarisation pour les enfants en situation de handicap ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage