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Commissariat de Terre Sainte au Canada

Numéro d'entreprise (NEQ)

1182341587

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1182341587
Date d’immatriculation
2026-07-13
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
Année de déclaration
Année de production
Date limite de production
Année production précédente
Date limite prod. précédente
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
-
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
Date de constitution
2014-01-22
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
6455 av. Louis-Riel
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H1M1P1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production:
Date limite production:
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — -