Informations générales
- Numéro d'entreprise (NEQ)
- 1182452608
- Date d’immatriculation
- 2026-08-12
- Régime juridique
- QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
- Nombre d'employés (Québec)
- Aucun
- Statut d’immatriculation
- Immatriculée (IM)
- Forme juridique
- Personne morale sans but lucratif (APE)
- Régime juridique constitutif
- QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
- Date de dépôt de déclaration
- —
- Année de déclaration
- —
- Année de production
- —
- Date limite de production
- —
- Année production précédente
- —
- Date limite prod. précédente
- —
- Code activité économique (CAE 1)
- Organisations civiques et amicales (9861)
- Description activité principale
- Organisme sans but lucratif voué à l’accès à la justice et à l’information juridique du public; sensibilisation, vulgarisation et orientation des citoyens vers les ressources juridiques appropriées.
- Code activité économique (CAE 2)
- Autres services d'enseignement (8591)
- Description activité secondaire
- Activités d’éducation juridique destinées au public : conférences, formations, ateliers, guides et capsules de vulgarisation visant à mieux faire connaître les droits, obligations et le fonctionnement du système de justice.
- Municipalité de constitution
- —
- Date de constitution
- 2026-08-12
- Adresse domicile dispo
- N
- Adresse domicile – Ligne 1
- 6622 rue Beaubien E
- Adresse domicile – Ligne 2
- Montréal (Québec)
- Adresse domicile – Ligne 3
- —
- Adresse domicile – Ligne 4
- H1M3B3
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production:
Date limite production:
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Organisme sans but lucratif voué à l’accès à la justice et à l’information juridique du public; sensibilisation, vulgarisation et orientation des citoyens vers les ressources juridiques appropriées.
CAE 2
Autres services d'enseignement (8591) — Activités d’éducation juridique destinées au public : conférences, formations, ateliers, guides et capsules de vulgarisation visant à mieux faire connaître les droits, obligations et le fonctionnement du système de justice.
