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Bureau d'arbitrage et de mediation des chemins de fer du canada

Numéro d'entreprise (NEQ)

1182489956

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1182489956
Date d’immatriculation
2026-08-25
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
Année de déclaration
Année de production
Date limite de production
Année production précédente
Date limite prod. précédente
Code activité économique (CAE 1)
Services relatifs au travail et à l'emploi (8131)
Description activité principale
-
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
Date de constitution
2026-06-22
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
709-1155 BOUL. robert-bourassa
Adresse domicile – Ligne 2
Montreal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3B3A7

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration:
Année déclaration:
Année production:
Date limite production:
Année prod. précédente:
Date limite prod. préc.:

Activités économiques

CAE 1 Services relatifs au travail et à l'emploi (8131) — -